Compte-rendu de la CAPD du 16 novembre 2017

vendredi 17 novembre 2017
par  Webmestre
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Stages de formation continue.

M Vétillard signale qu’il y a eu un souci avec le serveur Gaia qui a fait qu’un certain nombre de stages « désactivés » ont été ouverts par erreur pendant quelques heures. Les collègues ayant candidaté dessus ont reçu un mail leur expliquant que ces stages n’étaient pas retenus au plan de formation.

Le SNUipp a signalé que cette année il y avait des liens inactifs dans le document départemental, ce qui complexifiait la lecture du contenu des modules.

Comme en période 1 il y avait moins besoin de remplacements, des ZIL ont aussi été utilisés pour assurer les remplacements des stages. Donc beaucoup de stages se sont déjà tenus en période 1.

La formation PSC1 a aussi été proposée à l’ensemble des TR Brigades.

M Alberici précise que la conférence école maternelle se fera sur le même thème que l’an dernier (nouveaux espaces, nouveaux apprentissages), sous forme de table ronde, à Limoges.

Stage ERASMUS + : il s’agit d’un projet commun. Une candidature n’est retenue que si l’ensemble de l’équipe est associée à ce projet.

Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

  • Rendez-vous de carrière

Nous souhaiterions avoir communication des listes des collègues concernés par des rendez-vous de carrière en 2017-2018.

Le Ministère s’oppose à la transmission des listes aux organisations syndicales ( !) Ce qui n’est pas sans poser de questions quant à la vérification des situations individuelles. La seule info que nous ayons pu obtenir est que 103 collègues sont éligibles cette année.

L’administration communique les critères :

  • - Echelons 6 et 9 : personnes entre 1 jour et 11 mois 30 jours dans l’échelon
  • - Echelon 8 : entre 6 mois un jour et 17 mois 30 jours

Nous avons demandé des explications sur le déroulé des rendez-vous de carrière :

- Les rendez-vous de carrière se dérouleront à date et heure précises. Chaque collègue concerné recevra une information de cette date 30 jours à l’avance. Les enseignants doivent accuser réception de cette date et dire qu’ils sont d’accord en entrant sur l’application pour cocher « date acceptée ». Ils peuvent de la même façon demander un report de la date (en motivant leur demande).

- Le rendez-vous de carrière se déroule comme suit : une heure d’observation en classe puis entretien hors temps scolaire. Ce qui peut donner une observation de 10h30 à 11h30, suivie de l’entretien. Néanmoins, s’il y a possibilité de faire garder les élèves (par exemple dans les grosses écoles, l’observation peut avoir lieu de 9h à 10h, et l’entretien dans la foulée)

  • - Les IEN vont faire des réunions en circo avec l’ensemble des enseignants éligibles aux rendez-vous de carrière pour « dédramatiser les rendez-vous et expliquer que le document préparatoire à l’entretien est une possibilité mais n’est pas obligatoire » (néanmoins ils encouragent fortement à les remplir car cela permet d’orienter l’entretien dans le sens voulu par l’enseignant, sinon l’IEN orientera ses questions comme il l’entend). Les anciens documents préparatoires à l’inspection ne sont plus d’actualité.
  • Le DASEN rappelle les grands principes des rendez-vous de carrière et la valorisation de l’engagement des enseignants pour les passages anticipés et la hors-classe, la classe exceptionnelle. Il met en avant les enseignants novateurs (moteurs dans leur école, militants dans les associations péri-éducatives (type USEP), les enseignants « impliqués ».
  • Le SNUipp-FSU a rappelé sa position qui veut que le rendez-vous de carrière n’a pas à être le critère principal en matière de promotion. En effet comment classer au mérite les collègues ? difficile pour nous d’apprécier le mérite des collègues au seul vu d’une séquence 3 fois dans une carrière. L’investissement de certains n’est pas toujours mis en avant…et de la même façon, certains savent saisir les moments opportuns…
  • Nous rappelons, comme nous l’avons fait dans nos écrits précédents, qu’il faut faire une demande écrite au DASEN sous couvert de l’IEN pour candidater pour la classe exceptionnelle. A ce jour, les services ont reçu 8 courriers.

Reclassement

  • Nous souhaiterions avoir communication de l’arrêté collectif de reclassement des collègues à la rentrée de septembre.
  • Il n’y a que des arrêtés individuels (envoyés par le rectorat). Nous demandons donc un tableau de classement au 01/09/17. Les services vont voir s’il est possible de nous fournir ce document.

Promotions 2017-2018

Nous souhaitons avoir communication des listes des personnes promouvables et promues pour cette campagne.

Le ministère est en train de constituer les fichiers pour les collègues concernés par les avancements anticipés (6e et 8e échelon) ; aucune promotion ne peut donc être prononcée lors de cette CAPD.

La CAPD (qui devrait se dérouler vers janvier) traitera des promotions « à l’ancienneté » et des promotions accélérées pour 2017-2018.

Le SNUipp a demandé la tenue d’un groupe de travail préparatoire à cette CAPD pour déterminer le calcul du barème qui permettra de départager les 30 % des collègues qui pourraient bénéficier d’une promotion accélérée. Le DASEN en accepte le principe. (à l’occasion de ce groupe de travail, nous porterons aussi la question du barème pour l’accès à la hors-classe et pour le mouvement)

Les instituteurs avancent désormais par année scolaire et non plus civile. Leurs promotions seront traitées au même moment.

Cas des collègues anciens instituteurs

Nous souhaitons qu’une attention particulière soit portée sur la situation des collègues anciens instituteurs ayant intégré le corps des professeur d’école par liste d’aptitude et qui de ce fait ont une carrière ralentie.

En effet, quelques collègues, ex-instits devenus PE par liste d’aptitude ont déjà subi une double peine en étant reclassés aux 7e ou 8e échelons, et en ne bénéficiant par la suite que de promotions à l’ancienneté. Ils se trouvent à cette date aux 9e ou 10e échelon, et sont victimes (une nouvelle fois ! ), puisque maintenus dans leur actuel échelon un an de plus avant de bénéficier d’une promotion.

Cette question n’étant pas tranchée au niveau ministériel, nous avons demandé qu’elle soit traitée au niveau local. Le DASEN accepte que l’on porte cette question lors du groupe de travail de janvier, ce que nous ne manquerons pas de faire !

Psychologues de l’Education Nationale

Suite à la création du nouveau corps, les psychologues gardent-ils comme unique interlocuteur leur IEN ? Doivent-ils contacter d’autres personnes pour les demandes d’autorisation d’absence, … ?

Toutes les démarches se font auprès des IEN de circonscription.

TR et heures effectuées en trop.

  • Qu’en est-il des heures effectuées en trop en période 5 ? Ces heures auraient dû être récupérées en fin d’année. La circulaire remplacement annonce que les heures ne peuvent pas être reportées d’une année sur l’autre. Or ailleurs dans l’académie cela est le cas. Nous demandons donc que :
  • · le droit de nos collègues à récupérer ces heures soit respecté.
  • · Pour les collègues concernés de l’an passé par récupération cette année et dans le cas
  • général de préférence en fin de la période concernée
  • Tous ceux qui ont fait remonter des heures à récupérer des heures en trop auraient, selon les services, tout récupéré. Ne pas hésiter à contacter le SNUipp le cas échéant.

PE stagiaires

Nous souhaiterions avoir communication du nombre de stagiaires en difficulté.

Nous tenons à attirer l’attention des membres de la CAPD sur un début d’année très compliqué pour bon nombre de stagiaires et attirons la vigilance de chacun afin de ne pas revivre une année aussi difficile qu’il y a deux ans.

Le DASEN refuse de marquer les choses de manière définitive. « Pas de stagiaire en difficulté à ce jour ». Pour l’instant on est toujours dans la confiance et la bienveillance. Mais les choses sont dites sans ambiguïté aux stagiaires. A partir de janvier, un accompagnement renforcé sera mis en place.

Question relative à l’accompagnement des enfants en situation de handicap

  • Nous avons demandé un certain nombre de chiffres. Mme Lavergne nous a communiqué des chiffres datant de fin septembre :
  • - 189 dossiers en attente de notification MDPH.
  • - 686 enfants accompagnés par des AVS 1er et 2d degrés
  • - 4 à 5 enfants MDPH sans aucune aide
  • - 212 élèves en ULIS école (7 dans le privé)
  • - 161 en ULIS second degré (123 en collège (11 dans le privé), 38 en lycée(6 dans le privé))
  • - 218 AESH, 190 CAE-CUI

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